LA MONTAGNE AU DEFI : URBANISME, SIMPLIFIER SANS COMPROMIS
Oct 11, 2024 — 10:00 - 11:30 AMSalle Plénière
Salle Plénière
Présentée par
MB
Marie-Noëlle BATTISTEL
Présidente de l'ANEM 2016-2018
Députée de l'Isère
VB
Victor BERENGUEL
Maire de Savines-le-Lac,
Président du SMADESEP, Président...
MC
Mikaël CHAMBRU
Maitre de conférence en sciences...
coordinateur scientifique du Labex...
BG
Bernadette GUYON-BENOITE
Directrice au sein d'Algoé Consultants
SV
Sophie VERNEY
Maire de Montricher-Albanne,...
Conseillère départementale de Savoie
JV
Jean-Pierre VIGIER
Secrétaire général de l'ANEM
Député de la Haute-Loire
Description
Le 40e anniversaire de la loi Montagne nous offre une occasion d'évaluer son impact au fil des décennies et de réfléchir à ses éventuels ajustements. Depuis son adoption en 1985, cette loi a permis à la montagne de trouver un équilibre harmonieux entre développement et protection de ses espaces. En maîtrisant l'urbanisation, les montagnards se sont imposés comme des pionniers en matière de protection de leur environnement, riche par ses paysages et sa biodiversité, tout en continuant leur développement économique, touristique et agricole.
Pourtant, aujourd’hui, parler de développement de la montagne suscite de vifs débats.
Les tensions sociales autour des projets d’aménagement sont de plus en plus fréquentes et concernent tous les projets, qu'ils soient de portée nationale ou locale. Par ailleurs, les élus locaux doivent naviguer dans un environnement législatif de plus en plus complexe. La sédimentation réglementaire en matière d’urbanisme rend les documents de planification difficiles à produire, à gérer et à appliquer. Cette complexité croissante entraîne une multiplication des contentieux et des annulations, souvent sur la base de loi Montagne elle-même.
Tous ces constats nous amènent à nous interroger sur les évolutions du droit commun en matière de protection de l’environnement et sur la pertinence des règles d’urbanisme de la loi Montagne. Autrefois avant-gardiste, la loi Montagne serait-elle aujourd'hui dépassée par un droit commun en constante évolution ? Devons-nous réévaluer ses dispositions à la lumière des nouveaux impératifs environnementaux et des besoins de développement des régions montagneuses ?
Enfin, cette table ronde explorera la question cruciale de l'acceptabilité sociale des projets d'aménagement face à une opposition croissante. Comment concilier les impératifs environnementaux avec les besoins de développement de nos territoires montagneux ? Cette interrogation centrale guidera les échanges entre nos intervenants – experts, enseignants-chercheurs, et élus – pour tracer des pistes de solutions durables pour l’avenir de nos montagnes.
